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Archive pour la catégorie ‘Conseil général’

2014, année charnière

2014 va connaître plusieurs événements ou changements touchant nos institutions : élections municipales et européennes, poursuite de la réforme des intercommunalités, redécoupage des cantons. Les élections nous amèneront à voter pour des projets et ceux qui les portent, la réforme des intercommunalités et des cantons va redessiner les contours des groupements de communes et ceux des territoires départementaux. Le canton de Lescar prend une taille plus humaine, change de bureau centralisateur et devrait s’appeler : Lescar, Gave, terres du Pont long ( Voir article ci-dessous).

Quels que soient ces changements, le Département reste un partenaire essentiel des municipalités. Ainsi, bien que cela ne soit pas une obligation, et malgré les difficultés budgétaires communes à toutes les collectivités, ce Département a-t-il choisi de maintenir un niveau élevé d’aide aux communes auxquelles il consacrera 200 millions euros d’aide pour leurs investissements sur 4 ans. Un nouveau règlement d’intervention de Conseil général auprès des collectivités locales a été voté en 2013. Cette réforme permet une meilleure prise en compte des spécificités communales et un partenariat renforcé entre élus locaux par la signature d’un contrat unique regroupant tous les domaines d’intervention de l’Assemblée départementale.

Pour ma part,  j’ai apporté tout mon soutien à la mise en place de projets structurants pour notre territoire dont vous trouverez des exemples plus loin Dans les 14 communes qui constituent actuellement le canton de Lescar nous aiderons des opérations visant à soutenir des projets de territoires garants de solidarité et de gestion durable de l’espace départemental. (Voir article plus bas).

Le succès de cette démarche, voulue par la majorité actuelle du Conseil général, nécessitera la poursuite d’une franche coopération entre élus. Cette coopération sera assurée par la confirmation d’une majorité de Gauche  lors  des élections à venir.

Création de 27 circonscriptions départementales

Les élus départementaux réunis en Session plénière jeudi 9 janvier 2014 ont donné un avis favorable à la carte des nouvelles circonscriptions électorales dans les Pyrénées-Atlantiques.

Pierre-André Durand, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, a présenté devant l’Assemblée départementale le projet de décret portant révision de la carte cantonale du Département. L’avis favorable du Conseil général lui est adressé afin qu’il soit transmis au ministère de l’Intérieur. Le projet de décret sera alors présenté au Conseil d’Etat, conformément à la procédure de consultation prévue à l’article L3113-2 du Code général des collectivités territoriales.

Equité démographique et égalité devant le suffrage

La loi du 17 mai 2013 relative à  l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et communautaires modifie le calendrier électoral et apporte des modifications substantielles au cadre de l’élection des élus du département.

  • Un nouveau mode de scrutin est instauré par la loi. Dans chaque nouvelle circonscription départementale, un homme et une femme, au nom du principe de parité, se présenteront ensemble devant les électeurs dans le cadre d’un scrutin binominal à deux tours. La durée du mandat est fixée à 6 ans.
  • La loi prévoit que le nombre de circonscriptions départementales corresponde à un chiffre impair. Pour les Pyrénées-Atlantiques, 27 circonscriptions sont créées et 54 conseillers départementaux seront élus. Chaque élu départemental représentera en moyenne 12500 habitants.
  • A travers cette loi du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel a validé le principe de la règle d’équité démographique et d’égalité devant le suffrage. Ainsi, l’écart entre la circonscription départementale la moins peuplée et la plus peuplée sera de 1 à 1,45 contre 1 à 14 actuellement.

 

Carte des nouvelles circonscription – source : site du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

Les contrats de territoire

A  travers les contrats de territoire, le Conseil Général, dans ses domaines de compétence, aide les communes dans leurs projets d’investissement.

Pour le canton de Lescar, l’accompagnement touche à de nombreux domaines, tels que :

  • l’éducation
  • l’aménagement du territoire
  • l’aide au développement
  • Le sport, la culture, la vie associative
  • l’aide au logement

Les contrats de territoires incluent également des subventions  attribuées aux différents syndicats intercommunaux en charge de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement.

D’autre part, d’autres financements n’entrent pas dans les contrats de territoire et ne sont pas attribués aux collectivités, tels que :

  • le RSA ( Revenu de Solidarité Active)
  • l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour les personnes âgées
  • l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)
  • les bourses pour étudiants
  • les travaux sur route départementale
  • les transports publics et scolaires
  • les dotations de fonctionnement aux collèges et aux maisons de retraite, etc…

 

Bedous : le collège mise sur le sport

Pierre Ségura rassemblait autour de l’Education Nationale, représentée par Daniel Passat, directeur académique adjoint et de ChristianRené Rose pour la communauté de communes et Christiane Mariette pour le conseil général aux côtés des autres partenaires mobilisés pour la section sportive du collège.e Mariette, vice-présidente du conseil général, tous les partenaires mobilisés pour la nouvelle section.
Avec sa double casquette, de président du Ski-club Aspois et de vice-président du Comité départemental de ski, Jean-Claude Coustet avait le sourire « pour réussir une section sportive, il faut plusieurs ingrédients : un établissement réceptif, des professeurs mobilisés et le soutien des partenaires. Plusieurs projets en Aspe n’ont pas abouti car il manquait un ingrédient.

Table ronde sur le numérique éducatif à Lyon, avec la Ministre Fleur Pellerin

Christiane Mariette présente le « Plan Collège Numérique 64 »

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Concours poétique

La 21e cérémonie de remise des prix des Jeux floraux du Béarn, qui ont pour objet de regrouper les poètes d’expression française en un concours annuel, a eu lieu samedi à la salle des fêtes de Lescar en présence de la présidente, Floriane Clery, et de nombreuses personnalités locales.

Étaient notamment présents Christian Laine, maire de Lescar, Christiane Mariette, représentant le président du Conseil général et Anne Castéra, adjointe à la mairie de Pau.

Source : SudOuest du 27 novembre 2013

Lons : pose de la première pierre du futur centre culturel

La mission conception du centre culturel s’est achevée jeudi avec la pose de la première pierre.

Christiane Mariette, conseillère générale, qui représentait Georges Labazée, a regretté « ce visage qui manque aujourd’hui, celui de Jean-René Bellocq. Il avait accompagné ce projet.  Depuis 2004, la commune a fait le choix de développer son projet culturel axé sur la lecture publique, l’enseignement artistique et la diffusion. »

Source : République des Pyrénées du 25 novembre 2014

Tarif unique dans les cantines des collèges

C’est une des mesures phares de la nouvelle convention cadre qui unit le Département et 48 collèges publics.

La tarification unique des repas pour les collégiens est une des mesures phares de la convention cadre qui unit le Département et les 48 établissements publics pour trois ans (2014-2017). C’est ce qui est ressorti de la rencontre départementale des collèges qui s’est tenue, jeudi, à Salies-de-Béarn. En 2008, l’écart allait jusqu’à 75 % entre le tarif le plus bas et le plus haut pour un forfait de quatre jours. Réduit en moyenne à 15 % en 2013, il devrait être nul en 2014.

« Pour un forfait de cinq jours, le repas coûtera 2,70 €, détaille Christiane Mariette, vice-présidente du Conseil général en charge de l’éducation et de la jeunesse. Le coût réel d’un repas est établi à 7 euros. Le Département finance la différence. »

Source : SudOuest du 22 octobre 2013

83è congrès de l’Assemblée des départements de France à Lille

Christiane Mariette présente le projet de collège expérimental avec internat qui verra le jour à Pau.

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Les élus découvrent le nouveau collège

C’est sous un soleil radieux que le président du Conseil général, Georges Labazée, et les responsables de l’éducation dans le département, ont visité le nouveau collège Pierre-Jéliote, mercredi. Ils ont été accueillis par le principal, Philippe Lescarret, aux côtés duquel se trouvait Jean-Marc Grussaute, conseiller général et Jean-Louis Valiani, maire de Lasseube.

Étaient présents : Daniel Passat, inspecteur d’académie adjoint, Ann Caroff-Chauveau, directrice de la culture, de la jeunesse et sports, Christiane Mariette, responsable de l’éducation au Conseil général et les responsables des bâtiments scolaires.

Source : SudOuest du 7 septembre 2013